1. Domaine d’application – Introduction Les conditions de vente ci-dessous font partie intégrante de tout contrat conclu entre la société LEEMON, à qui appartient WALLPRINT, 25 rue des pruniers 67600 Sélestat, France, représentée par son gérant Alain FINCKENBEIN, et le client et ses successeurs. WALLPRINT réalise des opérations de fabrication et de vente de produits imprimés uniquement sur la base de ces conditions générales de vente. WALLPRINT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Wallprint.fr (ci-après désigné le « Site »). En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.

 

2. Passer une commande Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet : Wallprint.fr 24h/24 et 7j/7.

3. Informations produits WALLPRINT apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits au moyen notamment des descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Nature de la commande et procédé technique Le traitement des fichiers fournis par le client est effectué dans le cadre d’un procédé technique automatisé (préparation de fichier, gestion des couleurs, impression) nécessaire à la fabrication du produit fini. Cette opération constitue une étape de production industrielle et non une prestation de service intellectuel ou de conseil. Le client achète un produit manufacturé fini (support imprimé) et non une prestation de conception graphique ou d’honoraires.

5. Droits d’auteur WALLPRINT n’est pas l’auteur des images offertes sur son site Internet. WALLPRINT détient un droit de jouissance sans restriction des images reçues et est autorisé à les utiliser pour la fabrication et la vente de produits à son client. Toutes les informations, contenus et logiciels offerts sur notre site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction industrielle ou commerciale des produits est interdite.

6. Protection des données personnelles Wallprint a fait l’objet d’une déclaration CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

7. Obligations du client Le traitement des données et images fournies par le client est effectué par un procédé technique automatisé. Le client garantit être en possession des droits nécessaires pour reproduire le contenu des fichiers et garantit que les matériaux transférés ne violent pas les droits d’auteur ou de propriété de tiers.

8. Contrat / Offre de produits La présentation des produits sur Internet ne représente aucune offre ferme de la part de WALLPRINT. WALLPRINT se réserve le droit de refuser les demandes des clients, notamment lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de fabrication de WALLPRINT.

9. Prix et conditions de paiement Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Tous les frais d’envoi (emballage, transport, assurance) sont à la charge du client. Dans les rapports entre professionnels, toute marchandise devra être payée au trentième jour suivant la date de réception des marchandises (délai supplétif).

10. Disponibilité Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks de matières premières et produits finis.

11. Livraison, mode et délais de livraison La livraison est effectuée au départ du stock de WALLPRINT. Les délais de fabrication varient de 5 à 10 jours ouvrés en moyenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. WALLPRINT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison causé par un tiers au contrat de transport ou par un cas de force majeure.

12. Droit de rétractation À l’exception des produits personnalisés (sur mesure), WALLPRINT vous permet de bénéficier des 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit ne s’applique pas pour la livraison de marchandises réalisées sur mesure à la demande du client, spécialement adaptées à ses besoins personnels.

13. Clause de réserve de propriété WALLPRINT reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de toutes les créances dues à WALLPRINT.

14. Garantie et tolérances techniques Des différences techniques (découpe de l’image, couleurs de l’impression) entre la marchandise livrée et les documents de l’offre sont autorisées tant qu’elles restent dans une mesure raisonnable et que l’objectif visé dans le contrat n’est pas limité de manière considérable.